Accueil» Marchés publics
En 2009, COEUR Émeraude n'a pas conclu de marché public.
L’article 133 du Code des Marchés Publics et l’arrêté du 26 décembre 2007 font obligation au pouvoir adjudicateur de publier au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente sur le support de son choix.
Un seul marché a été conclu par COEUR Émeraude en 2008 :
|
Tranches de
montants en euros HT |
Titulaire |
Code
postal |
Objet du
marché |
date du
marché |
Montant du
marché en euros HT |
|
20 000.00 à
49 999.99 |
EDATER |
|
SERVICES : |
|
|
Comité Opérationnel des Elus et des Usagers de la Rance coeur@worldonline.fr